CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE 2021 DU SITE INTERNET WWW.LABOUTIQUE.BOOA.FR
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les "Conditions Générales d’Utilisation et de Vente" ou « CGUV ») s’appliquent à toutes les commandes (ci-après les « Commande(s) ») passées auprès de la société BURGER ET CIE SAS ZI BOIS L’ABESSE, 68660 LIEPVRE (ci-après désignée le "Vendeur") par tout particulier, personne physique répondant aux prérequis définis à l’article 3 des présentes CGUV et ayant effectué une Commande auprès du Vendeur (ci-après désigné(s) le(s) "Client(s)"), sur le Site Internet www.laboutique.booa.fr (ci-après « le Site Internet » ou « le Site »).
Aux termes des CGUV le Vendeur et le Client seront collectivement dénommés les « Parties ».
Toute Commande passée auprès du Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation préalable entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dans leur version en vigueur.
La Commande se matérialise par la procédure disponible et accessible sur le Site Internet. La procédure de passation de la commande permet d’identifier le Client en tant qu’entité contractante, de lui permettre de renseigner ses coordonnées, de vérifier les références des produits commandés, le prix, les frais de traitement y afférents, le cas échéant, et faisant expressément référence aux CGUV.
Il est entendu que pour être valable, toute Commande devra impérativement être validée par le Client en cochant la case correspondante et accepté par le Vendeur.
Les CGUV sont mises à la disposition de tous les utilisateurs du Site Internet « https://laboutique.booa.fr », étant entendu qu’un Client est considéré comme un utilisateur du Site Internet (ci-après « le(s) Visiteur(s)).
- Les CGUV sont disponibles à l’URL suivant : https://laboutique.booa.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Le Vendeur recommande aux visiteurs du Site Internet de conserver une version imprimée des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables au moment de leur navigation sur le Site Internet et/ou le cas échéant au moment de toute Commande.
Le visiteur du Site Internet est informé du fait que le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier son Site Internet, ses produits et les CGUV à tout moment, étant entendu que s’agissant du Site Internet, les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande du Visiteur, sauf stipulation contraire des CGUV.
Il appartient aux Visiteur(s) de consulter et de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur, préalablement à chaque utilisation du Site Internet.
ARTICLE 1 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
S’agissant de la passation d’une commande (ci-après « Commande »), le contrat (ci-après « le Contrat ») est composé des documents définis et classés ci-après :
· le bon de Commande ;
· les CGUV ;
En cas de contradiction ou de conflit d’interprétation entre ces différents documents, le document chronologiquement supérieur prévaudra sur le document chronologiquement inférieur sauf si les Parties en décident autrement par voie d’avenant express et préalable.
Les CGUV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site Internet www.laboutique.booa.fr ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par le Vendeur.
Le Visiteur est informé que la visite du Site Internet et la souscription à la newsletter sont soumises exclusivement aux CGUV.
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties. Il annule et remplace toute stipulation orale ou écrite antérieure et relative au même objet.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès, d’utilisation et de passation des Commandes sur le Site Internet www.laboutique.booa.fr.
ARTICLE 3 – INFORMATION PREALABLE ET PREREQUIS
Le Client garantit qu’il jouit de la capacité juridique et la majorité légale nécessaire pour utiliser le Site Internet et passer ses Commandes.
L'accès et l’utilisation du Site Internet et le cas échéant la passation d’une Commande impliquent impérativement de la part du Client de disposer de certains équipements informatiques (à savoir notamment ordinateur, tablette, téléphone, moyens de communication électronique, accès internet) permettant cet accès et cette utilisation, étant entendu que le Client supporte seul les frais y afférents.
ARTICLE 4 – MODALITE D’ACCES AU SITE INTERNET ET AU COMPTE
L’accès au Site Internet est gratuit et ouvert à tous les Visiteurs.
Chaque Visiteur a la possibilité de créer son compte personnel en cliquant sur la rubrique « Mon compte » accessible sur le Site, et en remplissant un formulaire d’inscription.
Le Visiteur choisit son mot de passe, qui est strictement personnel et confidentiel et reste sous sa seule responsabilité. Le Visiteur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa confidentialité, sa sécurité, sa sauvegarde et son utilisation conforme, afin d’éviter qu’il ne soit révélé à des tiers.
La création d’un compte personnel implique la fourniture par le Visiteur de données à caractère personnel telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et éventuellement la date de naissance, lesquelles font l’objet d’un traitement informatique tel que précisé au sein de la politique de confidentialité du Vendeur disponible sur son Site Internet.
Il est précisé que chaque Visiteur demeure seul responsable de la saisie de ses informations et des données à caractère personnel qu’il renseigne. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude des informations renseignées.
Tout accès, utilisation du Site et transmission d’information et de données à caractère personnel effectuées à partir du compte personnel du Visiteur sera réputé avoir été effectué par le Visiteur.
Le Visiteur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte personnel, ainsi qu’à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est expressément précisé que toute perte, ou toute utilisation par un tiers non autorisé du mot de passe d’un Visiteur, relèvent de la seule responsabilité du Visiteur tout comme les conséquences qui pourraient en découler. Dans cette hypothèse, le Visiteur s’engage à en informer le Vendeur immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.laboutique@booa.fr .
Chaque Visiteur peut demander la clôture de son compte personnel à tout moment et sans motif, en contactant le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.laboutique@booa.fr .
La création d’un compte permet à tout Visiteur d’avoir accès à différents onglets et services proposés par le Vendeur. Ainsi, tout Visiteur peut :
- compléter et modifier à tout moment ses informations personnelles et ses adresses de préférence ;
- accéder à son historique des commandes passées depuis la création de son compte personnel ;
- accéder aux éventuels avoirs et bons de réduction octroyés par le Vendeur ;
- suivre le retour de marchandise d’un produit lorsqu’un tel retour a été effectué ;
- accéder facilement à sa liste de souhaits qui ressence les produits qu’il a identifiés en tant que favoris sur le Site Internet ;
- exercer facilement les droits dont il dispose au regard du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 à savoir notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement [...]
En cas de manquement de la part du Visiteur à l’un des engagements ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de supprimer ou de suspendre immédiatement le compte personnel du Visiteur et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site Internet et de son compte.
ARTICLE 5 – PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 Etapes de passation de la commande
Pour effectuer une Commande, le Visiteur doit suivre la procédure composée de différentes étapes de sur le Site Internet.
Pour effectuer sa Commande le Visiteur doit :
- se rendre sur le Site Internet www.laboutique.booa.fr ;
- sélectionner son ou ses produits et ses spécificités ;
- passer au « check-out » (passer à la caisse) ;
- compléter ses informations personnelles en choisissant l’option « commander en tant qu’invité », ou en créant son compte personnel ou encore en se connectant à son compte personnel ;
- compléter le cas échéant l’onglet relatif aux adresses étant entendu que certaines informations sont optionnelles ;
- choisir sa méthode d’envoi ;
- choisir son mode de paiement ;
- accepter de cocher la case relative à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente et les conditions d’annulation et y adhérer sans réserve ;
- Renseigner ses informations bancaires ;
- Vérifier son paiement par le biais du dispositif du 3D secure ;
5.2 Caractère ferme et définitif de la Commande
La Commande n’est considérée acceptée par le Vendeur et définitive que lorsque la banque concernée a donné son accord, et que le Vendeur a validé la Commande. En cas d’acceptation par la banque du Client et par le Vendeur, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique récapitulatif de la Commande, comprenant un numéro de Commande, à utiliser dans chaque correspondance ultérieure avec le Vendeur relative à la Commande.
Ce courrier électronique vaudra accusé de réception de la Commande. Sans préjudice des stipulations de présentes CGUV, une fois le paiement accepté, le Client ne pourra plus modifier le bon de Commande qui sera réputé ferme et définitif.
En cas de refus du paiement, la Commande sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.
5.3 Suites de la Commande
Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la Commande, en particulier le nom, l’adresse électronique et l’adresse de livraison.
Le Client peut consulter l’état d’avancement de la Commande en se connectant à son compte personnel sur le Site Internet ou en écrivant à l’adresse contact.laboutique@booa.fr.
5.4 Difficultés et spécificités liées à une Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale ou passée de mauvaise foi. De même, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.
Les informations concernant les produits et leurs caractéristiques et composantes présentés sont données sous réserve de modifications mineures qui auraient pu être apportées à la définition du produit par les fabricants à condition que ces modifications ne dénaturent pas les composantes essentielles du produit et ne porte pas atteinte aux conditions essentielles pour lesquelles le Client a choisi de passer sa Commande.
Dans l’hypothèse où les caractéristiques du produit ou les conditions de fourniture par les fabricants ne répondraient pas au cahier des charges établi par le Vendeur, ce dernier se réserve la possibilité de mettre un terme à la commercialisation des produits en question.
Les articles proposés au Client le sont dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à procéder à l’annulation de la Commande au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 14 jours ouvrés .
ARTICLE 6 – TARIF
Les prix des produits sont fixés par les conditions tarifaires applicables à la date de la Commande par le Vendeur et ne comprennent pas les frais de port, sauf indication contraire.
Sauf mention contraire sur le Site, il s’agit d’un prix total à l’exclusion de tout frais supplémentaire.
Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.
Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement appliqué sur le prix des Commandes, à la date prévue par le décret d’application.
ARTICLE 7 – MODALITE DE PAIEMENT
7.1 Principes de paiement
Le paiement de la Commande par le Client s’effectue en ligne, au comptant ou en plusieurs fois au choix du Client, le jour de la Commande. Le paiement ne peut s’effectuer en plus de 3 (trois) fois sans frais.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d'une Commande conformément au bon de Commande sont les cartes des réseaux Visa et Eurocard / Carte Bleue / Mastercard / American Express.
Lors de sa Commande, le Client garantit au Vendeur qu’il est le titulaire de la carte bancaire. Le Client indique le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte, et le cryptogramme (les trois derniers chiffres) figurant au verso de sa carte ainsi que le nom du titulaire de la carte. Le fait pour le Client de communiquer en ligne au Vendeur son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le Vendeur de le débiter à hauteur du montant TTC de la Commande.
Les montants correspondants au prix indiqué lors de la Commande sont alors instantanément prélevés par le Vendeur.
7.2 Rejet de paiement
En cas de rejet du paiement ou de prélèvement par la banque, le Vendeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement, ou de notifier le Client de l’annulation de sa Commande par courriel.
Seule la validation définitive de la Commande engage contractuellement le Vendeur vis-à-vis du Client. La facture du Client lui sera adressée par mail à l’expédition.
7.3 Retard
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur paiement dans les conditions définies à l’article 5 des présentes CGUV, aucun escompte ou pénalité́ de retard n'est applicable.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DE LA COMMANDE
8.1 Lieu de la livraison
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine et en limite de propriété. Le transporteur ne livrera pas la Commande du Client à l’étage.
Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement.
Dans l'hypothèse où la livraison par le transporteur s’avèrerait impossible du fait de la configuration réelle du lieu de livraison laquelle empêcherait physiquement et techniquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler temporairement la livraison. Les frais de livraison resteront à la charge du Client. Le transporteur pourra alors convenir avec le Client d’un nouveau lieu de livraison qui soit proche de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de Commande. Le Client est alors informé que tout frais supplémentaire pourra lui être facturé.
Pour les livraisons dans les DOM TOM, en Corse, ou autres îles du littoral métropolitain et Monaco, les frais de transport seront si besoin, évalués par le Vendeur en fonction de la Commande du Client.
8.2 Délais de livraison
La Commande sera livrée à l'adresse que le Client a indiqué au moment de la passation de sa Commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de Commande que le Vendeur aura adressé au Client. Les livraisons ne pourront en aucun cas être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain de l’acceptation et de la validation de la Commande par le Vendeur.
Le transporteur contactera le Client quelques jours avant la livraison afin de lui communiquer la date et le créneau horaire de livraison (matin ou après-midi avant 17h).
8.3 Absence en cas de livraison
Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors du créneau de livraison fixé avec le livreur/transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Dans cette hypothèse, le Client sera invité à contacter directement le transporteur en question ou le Vendeur. Le Client pourra alors se voir obligé d’assumer les frais à une seconde livraison. Dans l’hypothèse où une Commande devrait être stockée chez un transporteur, les frais engendrés seront à la charge du Client.
8.4 Retard dans la livraison
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour respecter les dates de livraison indiquées. Dans l'hypothèse où le Vendeur serait informé d'un retard de livraison, il s’engage à en avertir le Client les plus brefs délais. Le Client sera alors seul décisionnaire maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa Commande. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours ouvrés, le Client disposera de la possibilité d'annuler sa Commande.
La Commande du Client lui sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Dans l’hypothèse où la livraison de la Commande serait intervenue avant que la demande d'annulation du Client ait été prise en compte par le Vendeur, ce dernier s’engage à mettre à la disposition du Client un bordereau de retour.
8.5 Spécificités d’une livraison
Le Client certifie que sa propriété est accessible aux semi-remorques 38/44 T.
Le Client devra impérativement être présent pour recevoir la marchandise et émarger le bordereau de livraison. La Commande sera livrée au sol par le chauffeur en limite de propriété (endroit le plus proche accessible en camion). Le Client sera alors responsable de déplacer la Commande à l’endroit de son choix.
Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le Client sera donc en charge de la récupération, de l’entreposage et de la pose des Produits.
Suivant le produit objet de la Commande il pourra être demandé que deux (2) personnes soient présentes pour aider le transporteur au déchargement (pour les produits dont le poids est supérieur à 30kg et/ou produits volumineux type bacs à fleurs gros volumes). Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu en amont par le Vendeur par le biais d’une information automatique qui s’affichera sur la facture.
S’il n'a pas la possibilité d'avoir de l'aide autour de lui, le transporteur pourra aider au déchargement contre un supplément de 45 € (quarante-cinq euros) hors taxes à préciser et valider lors de la passation de Commande en ligne.
Au moment de sa Commande, le Client a pour obligation de mentionner au Vendeur les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le transporteur au moment du déchargement (trottoirs, pente, pelouses, terrains non stabilisés…).
ARTICLE 9 – CONFORMITE DE LA COMMANDE
9.1 Obligation du Client à réception de sa Commande
Lors de la réception de sa Commande et avant le départ du transporteur, le Client devra impérativement ouvrir sa Commande et procéder à la vérification de sa qualité et de son contenu. Le Client devra signer le bon de livraison communiqué par le transporteur.
9.2 Réserve sur la Commande
Dans l’hypothèse où le Client émettrait des réserves claires lisibles et compréhensibles par le Vendeur sur le contenu et l’état de sa livraison, il devra inscrire ces réserves sur le bon de livraison et refuser la livraison de la Commande. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’en cas d’insuffisance, d’illisibilité ou de non-clarté de la réserve en cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange et/ou le remboursement des produits.
Le Client devra reconfirmer ses réserves directement auprès du Vendeur en lui écrivant à l’adresse électronique suivante contact.laboutique@booa.fr, dans un délai de 7 jour ouvré, en précisant au Vendeur le numéro de sa commande.
En cas de non-conformité avérée ou si le Vendeur accepte à titre commercial de reprendre tout ou partie de la Commande, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles.
Si tel n’est pas le cas, le Vendeur procèdera à l'annulation de tout ou partie de la Commande non disponible ainsi qu’à son remboursement.
Dans l’hypothèse où le Client aurait accepté sa Commande le jour de la livraison et où il constaterait par la suite la non-conformité de sa Commande, il devra adresser au Vendeur une photographie en couleur du produit de manière à ce que le Vendeur soit à même de constater la défectuosité alléguée et l’explication argumentée de la non-conformité.
La reprise de produits défectueux se fait de manière automatique et sans frais complémentaire.
9.3 Réserve non soumise à tant
Dans l’hypothèse où le Client aurait accepté sa Commande le jour de la livraison et où il constaterait par la suite la non-conformité de sa Commande, il devra adresser au Vendeur une photographie en couleur du produit de manière à ce que le Vendeur soit à même de constater la défectuosité alléguée et l’explication argumentée de la non-conformité.
Dans l’hypothèse où le Vendeur ne laisserait pas le temps au Client de contrôler l'état de sa Commande, pour quelque raison que ce soit, le Client aura pour obligation de le mentionner sur le bon de livraison.
ARTICLE 10 – RETOUR D’UNE COMMANDE
Le Client peut demander le retour d'un article depuis son compte personnel sur le Site Internet https://laboutique.booa.fr/mon-compte, dans un délai de 14 jours et pourra en suivre l’avancement.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état de fonctionnement, et accompagné de la facture correspondante.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait renvoyer un produit endommagé, il s’engage à fournir des photographies en couleurs (au moins deux) du produit endommagé et à les transmettre au Vendeur via la page de contact.
Le vendeur se réserve le droit de traiter chaque retour au cas par cas en fonction de la complexité du dossier et de l’état de la marchandise.
Le Client qui souhaite renvoyer un produit doit dans tous les cas se rapprocher du service client du Vendeur, qui se chargera d’une part de vérifier que le Client est bien dans le délai légal de rétractation, et d’autre part de lui adresser le bon de retour qu’il devra joindre à la marchandise le cas échéant. Le Client peut renvoyer la marchandise par ses propres moyens ou par le biais de l’intermédiaire de son choix. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que le Vendeur se charge du retour du produit, les frais de retours seront déduits du montant total du remboursement ou de l’avoir.
Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception du produit par le Vendeur. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la Commande. Les produits seront retournés au Client dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client recevra un accusé de réception de sa rétractation.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires) retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris ni remboursé.
Les frais de retours sont à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que le Vendeur se charge du retour des produits, les frais de retour dont le montant sera communiqué en amont seront déduits de l’avoir ou du remboursement en cause.
Un Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante assistance@burger.com .
Le Vendeur s’engage à rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus uniquement si la totalité de la Commande est retournée), dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la récupération des produits et la validation du retour. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de sa Commande, sauf demande contraire et express de la part du Client.
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits issus de la Commande pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur délivrance sous réserve de la présentation par le Client du produit et d’une preuve d’achat (facture).
Le Client dispose donc d’un délai de deux (2) ans pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions énoncées aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, le Vendeur pourra procéder au remboursement du produit.
Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du Contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être accepté si le défaut de conformité est mineur.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de la présentation par le Client du produit et d’une preuve d’achat (facture).
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que :
- le vice était non apparent ;
- qu’il existait lors de l’achat ;
- qu’il rende rend le produit impropre à l’usage auquel le Client le destine ;
- ou qu’il diminue très fortement cet usage.
Dans l’hypothèse où le Client apporterait une telle preuve, il pourra choisir entre rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation.
La garantie commerciale est offerte aux clients à titre gratuit et peut varier en fonction du produit ou de la marchandise concernée. Les durées de garantie commerciale de chaque produit sont disponibles sur le site internet www.laboutiquebooa.fr.
En cas de recours à la garantie, le CLIENT FINAL fournira au VENDEUR une copie de facture d’achat de produit d’entretien, ou de prestation d’entretien.
Les garanties applicables au produit, sont honorées si le CLIENT FINAL justifie la présence de l’entretien bi-annuel du produit (Platelage) conformément au DTU 51.4.
12.3 Responsabilité du Vendeur au titre des garanties
La responsabilité du Vendeur au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties énoncées ci-dessus, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Le Vendeur ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou par un tiers.
12.4 Garanties relatives à l’utilisation du Site Internet
Le Vendeur fourni ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Internet mais ne garantit pas l’accès continu au Client, y compris s’agissant de son compte personnel.
Les temps de réponse et le taux de transfert des informations circulant à partir du Site Internet vers le réseau Internet ne sont pas garantis par le Vendeur. Le Client reconnait que la disponibilité du Site Internet est liée à des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment à des fins de maintenance, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, ou pour toute autre raison indépendante du contrôle du Vendeur.
En tout état de cause, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.
Il appartient à chaque Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site Internet.
Le Visiteur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site Internet.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables pour le Visiteur.
12.5 Service après-vente / service Client
Dans l’hypothèse où le Client rencontrerait un problème dans l’utilisation ou l’installation d’un produit, le Vendeur met à sa disposition un service après-vente par courriel à l’adresse : assistance@burger.fr.
Tout litige doit être confié préalablement au service client du Vendeur.
ARTICLE 13 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des produits.
De même dans l’hypothèse d’un retour de produit, lorsque le Client aura complété le bon de livraison sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
14.1 Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur, ne peut pas être engagée lorsque le Client ou le Visiteur ne respectent pas, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ou encore en cas du fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure. Le Vendeur pourra donc s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, soit lorsque celle-ci est imputable au Client ou au Visiteur soit lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas, être tenu de réparer tout dommage direct et/ou indirect subi par le Client et/ou un tiers, à l’occasion ou à l’issue de l’utilisation du Site Internet, ou de l’impossibilité d'accéder au Site.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas excéder le montant hors taxes payé par le Client au titre de sa Commande, sous réserve des dispositions légales applicables, le cas échéant, au consommateur.
La présente limitation de responsabilité s’applique, que l’action en responsabilité soit engagée sur un fondement contractuel ou délictuel.
14.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du choix de ses produits et du passage de sa Commande, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site Internet. Le Client est seul responsable des informations qu’il communique via celui-ci, de la sécurisation de ses équipements informatiques et de la sauvegarde de ses données.
Le Visiteur s'engage à garantir et indemniser le Vendeur contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur à la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou des droits d'autrui.
ARTICLE – FORCE MAJEURE
Les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne seront pas applicables en cas de survenance d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'une des Parties de respecter ses obligations.
La force majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par l’article 1218 du Code civil et défini par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle par la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.
L’ensemble des éléments édités sur le Site Internet appartenant au Vendeur tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies, vidéos, charte graphique, produits, accessoires, emballages, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent au Vendeur ou à ses concédants et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.
De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission, modification création d’œuvres dérivées ou autre utilisation du Contenu, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur ou des tiers titulaires des droits y afférents, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Visiteurs et de ses Clients et de leurs données à caractère personnel. Pour toute information sur la manière dont le Vendeur traite, collecte, et protège les données à caractère personnel des Visiteurs et des Clients, ainsi que sur l’exercice des droits dont ils disposent, vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité du Vendeur disponible à l’URL suivant : https://laboutique.booa.fr/content/7-politique-confidentialite
ARTICLE 16 – DIVERS
16.1 Non-renonciation et Non-validité
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente est ou devient inapplicable, inexécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGUV. Dans ce cas, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.
Le fait, pour l'une des Parties, d’invoquer tardivement ou de ne pas invoquer un manquement de l'autre Partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause.
16.2 Notifications
Les notifications seront adressées au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande. Tout courrier électronique envoyé par le Vendeur à un Visiteur ou au Client est réputé avoir été reçu par lui. Ce dernier sera réputé en avoir pleinement pris connaissance.
16.3 Accès à la newsletter
Tout Visiteur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter du Site lors de la création de son compte personnel et lors de la passation d’une Commande.
La souscription à la newsletter s’effectue à titre gratuit, selon la périodicité choisie par le Vendeur, et celle-ci est adressée au Visiteur qui y a souscrit à l’adresse électronique que celui-ci a ainsi renseignée.
Tout Visiteur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email, en se désinscrivant à tout moment via son compte personnel, ou en adressant une demande au Vendeur via sa page de contact.
16.4 Accès à des codes promos
Le Vendeur peut proposer des codes promo via son Site Internet ou via des sites partenaires qui proposent à la vente des produits du Vendeur.
Ces codes promos ne sont pas cumulables avec d'autres offres exceptionnelles.
16.5 Convention de preuve
Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques des Parties seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un différend en rapport avec les CGUV surviendrait, le Client est invité à contacter directement le Vendeur qui tâchera de trouver une solution amiable au litige.
Conformément aux articles L.612-1 et R-612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que dans l’hypothèse où ledit différend persisterait, il peut saisir le Médiateur de la Consommation de son choix dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.
Par ailleurs, le Client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
A défaut, le Client peut saisir à son choix, l’une des juridictions françaises territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure civile.