ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits issus de la Commande pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur délivrance sous réserve de la présentation par le Client du produit et d’une preuve d’achat (facture).
Le Client dispose donc d’un délai de deux (2) ans pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions énoncées aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, le Vendeur pourra procéder au remboursement du produit.
Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du Contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être accepté si le défaut de conformité est mineur.
12.2 Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de la présentation par le Client du produit et d’une preuve d’achat (facture).
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que :
- le vice était non apparent ;
- qu’il existait lors de l’achat ;
- qu’il rende rend le produit impropre à l’usage auquel le Client le destine ;
- ou qu’il diminue très fortement cet usage.
Dans l’hypothèse où le Client apporterait une telle preuve, il pourra choisir entre rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation.
La garantie commerciale est offerte aux clients à titre gratuit et peut varier en fonction du produit ou de la marchandise concernée. Les durées de garantie commerciale de chaque produit sont disponibles sur le site internet www.laboutiquebooa.fr.
12.3 Responsabilité du Vendeur au titre des garanties
La responsabilité du Vendeur au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties énoncées ci-dessus, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Le Vendeur ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou par un tiers.
12.4 Garanties relatives à l’utilisation du Site Internet
Le Vendeur fourni ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site Internet mais ne garantit pas l’accès continu au Client, y compris s’agissant de son compte personnel.
Les temps de réponse et le taux de transfert des informations circulant à partir du Site Internet vers le réseau Internet ne sont pas garantis par le Vendeur. Le Client reconnait que la disponibilité du Site Internet est liée à des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès Internet.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment à des fins de maintenance, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, ou pour toute autre raison indépendante du contrôle du Vendeur.
En tout état de cause, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.
Il appartient à chaque Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site Internet.
Le Visiteur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site Internet.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables pour le Visiteur.
12.5 Service après-vente / service Client
Dans l’hypothèse où le Client rencontrerait un problème dans l’utilisation ou l’installation d’un produit, le Vendeur met à sa disposition un service après-vente par courriel à l’adresse : assistance@burger.fr.
Tout litige doit être confié préalablement au service client du Vendeur.